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44566. Elle est perçue au profit de la commune et porte sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments de toute nature. Charges déductibles Taxe locale d'équipement La taxe locale d'équipement due par les bénéficiaires d'un permis de construire, doit être réglée pour la moitié de son montant dans les douze mois qui suivent la délivrance du permis et pour le solde, dans les douze mois suivants. Taxe sur la valeur ajoutée applicable sur les groupes motopompes. Si vous faites des affaires au Québec, votre entreprise doit, dans la majorité des cas, être inscrite à un ou à plusieurs fichiers de Revenu Québec et remplir les obligations fiscales liées aux taxes. Raymond Chabot Grant Thornton Taxe locale d'équipement (TLE) : un impôt peu connu En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies afin de vous garantir la meilleure expérience et de réaliser des statistiques d’audience. TLE La taxe locale d’équipement, institué en 1967, ellle constitue l’imposition forfaitaire et générale gravant des opérarations de constructions. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux matériels de trituration des olives. Le gouvernement a publié le 8 décembre 2021, par arrêté, les dotations prévues par l’article 26 la loi de finances... 21 Déc 2021 - Réf: BW41037. Taxe locale d’équipement du site reconnaît avoir pris connaissance de la licence de droits d'usage, en accepter et en respecter les dispositions. Il est possible de contester le montant de la taxe sur les logements vacants, c’est même une pratique relativement courante. Taux d’amortissement 2021. Lors du paiement de la subvention d’investissement on solde le compte 441 en contrepartie du débit du compte 512- banque , cette opération annule la créance et matérialise l’arrivée de liquidités .