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Liste des procureurs. A compter du 1 er juillet 2021 La réforme de la prise de date telle que prévue par l’article 751 du code de procédure civile en matière de procédure écrite ordinaire est entrée en vigueur le 1 er juillet 2021. Tribunal judiciaire de Bobigny. Vous trouverez ici des informations importantes relatives à la prise de date pour l’activité civile du tribunal judiciaire de Paris. Un verdict qui intervient près d’une année après le décès de l’homme politique et de multiples batailles administratives et judiciaires. du tribunal Communiqués de presse. Par décret du Président de la République en date du 5 août 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 22 juin 2021, du 24 juin 2021, du 30 juin 2021 et du 6 juillet 2021, sont nommés : COUR DE CASSATION. Téléphone : 01 48 95 13 93. Le bureau d'aide juridictionnelle examinera votre dossier et rendra sa décision. Réforme de la prise de date - Barreau de Seine-Saint-Denis président du tribunal judiciaire Premier vice-président chez Tribunal judiciaire de Bobigny. Mairie de Bobigny 31 Avenue du Président Salvador Allende 93000 BOBIGNY [email protected] Renseignements téléphoniques : … Au tribunal de Bobigny, la «convergence» pour ... - Libération