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Titularisation et refus de titularisation en 10 questions Avocat en droit de la fonction publique hospitalière pour refus de titularisation de fonctionnaire stagiaire. Bonjour, Suite à un désaccord avec le CDE d'un des deux lycées où j'ai enseigné pour ma 1ère année en tant que contractuelle, début décembre 2017, ce CDE m'a fait inspectée en étant prévenue la veille en février 2018, tout . L'avis de la cap n'a pas été retenu pour le refus de titularisation puisque celle ci n'a pas encore eu lieu. Absence du fonctionnaire 1.3.6. Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former : - soit un recours gracieux ou hiérarchique, - soit un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente. Ce recours doit exposer les motifs de droit et de faits et vous sollicitez en conclusion le "retrait" de la décision contestée. . Modèle de lettre Votre recherche « refus de titularisation » a retourné 30 modèles de lettres contenant au moins un des mots de votre recherche. L'annulation d'un refus de titularisation reste néanmoins possible, notamment lorsque l'agent n'a pas été en mesure d'établir son aptitude professionnelle en raison d'un long congé de maladie, ou lorsque l'administration n'a pas respecté ses obligations en matière de formation de ses agents, ou encore, en cas d'erreur manifeste d'appréciation. Ainsi, les requérants disposent d'un délai de 2 mois pour contester une décision de l'administration devant le tribunal administratif. La contestation d'un refus de naturalisation (qu'il s'agisse d'une décision d'irrecevabilité, d'une décision d'ajournement ou d'une décision de rejet) se fait en deux temps : - Il faut tout d'abord former un recours administratif devant le un renouvellement du stage ou au licenciement du-de la collègue stagiaire.