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Les obligations du débitant de tabac sont diverses et nombreuses : affichage obligatoire, vente interdite aux mineurs, implantation approuvée par la direction des … de tabac Toutefois, la loi reste utile, … intracommunal d’un Débitants de tabac - Permis d'exploitation CAUTIONNEMENT Un buraliste est un commerce de proximité ouvert plus de 10 heures par jour en France, 6 ou 7 jours sur 7 : ce sont soit des bar-tabac, soit des magasins multi-services de village, soit des diffuseurs de presse et de jeux. Le présent cahier des charges précise à l'intention des débitants de tabac les règles applicables à l'agencement du local et au mobilier accueillant les tabacs manufacturés. Les débitants de tabac et le permis d'exploitation - OAFormation Occasion - Bon Etat - Mon Village - Poche - Structure Coopérative d\'insertion à but non lucratif. Oetker ancel livres Catalogue 2022 - fr.oneclickshoppings.com Code général des impôts