Laboratoire De Recherche Paris Stage,
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Lors d'une demande de titre de séjour soumise à l'avis de la DIRECCTE, l'avis défavorable de la DIRECCTE n'oblige pas la préfecture à refuser le séjour : "5. Bon à savoir: la rupture conventionnelle d'un salarié normal est soumise à l'homologation par la Direccte. Je tiens à vous informer que le 20 Juillet 2017 la DIRECCTE m'a envoyé un avis favorable. Vendredi. Titre de séjour salarié [OLD] - Avocat en droit de l'immigration Après 3 mois d'attente on a reçu l'avis favorable de la DIRECCTE par une lettre qui indique que le dossier est maintenant à l'OFII de montrouge et c'est l'OFII qui transmetra le dossier au consulat au Liban. DIRECCTE : contester un refus d'une autorisation de travail La DIRECCTE ou direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi est un service de l'État en région (également appelé un service décentralisé). . Doit-on faire valider par la DIRECCTE la convention de stage d'un étudiant de nationalité française suivant sa formation dans un établissement à l'étranger hors UE ? Bon à savoir: le CSE est plus enclin à donner un avis favorable lorsque le projet de la rupture est détaillé. En me déplaçant à la préfecture du 93, ils m'ont informé que mon dossier est bloqué à CAEN (14) et qu'aucun récépissé ne me sera livré. A l'issue de l'examen du dossier qui lui a été transmis par la préfecture, la DIRECTE donne un avis favorable ou non. Avis 20143693 - CADA - data.gouv.fr à été signée par l entreprisel université et moi même sauf que l entreprise a refusé d envoyé la procédure à la direccte. Les autres démarches sont identiques à celles du licenciement individuel. Jeudi. Connexion - emploi ou contactez le support technique. Avis de la DDPP* Favorable ( Défavorable ( Réservé ( Aucun (*(Direction Départementale de la Protection des Populations) . Voyager avec un récépissé de renouvellement de titre de séjour Mercredi. DIRECCTE « Le blog de l'information stratégique - arnaudpelletier.com • EGEE de l'Indre Le 1er avis émis par les opérateurs, est différencié : favorable pour le Conseil régional en faveur de l'égalité des chances, réservé pour Pôle emploi en raison de prestations proches aux résultats mitigés et défavorable pour la Direccte, ne répondant pas au cahier des charges.