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Télécharger ce modèle de lettre: Consultez gratuitement notre modèle d'attestation sur l'honneur. On le rencontre essentiellement dans les procès d'assises. MINISTERE DE LA JUSTICE 1 9 AVft 2019 11527*03 - Attestation de témoin. Souvent, l'enquête de moralité est orchestrée par l'autorité qui en a intérêt, c'est-à-dire par la gendarmerie, la police, le tribunal, les renseignements généraux. attestation de moralité pour tribunal Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical. Pour transformer votre modèle de lettre « Modèle de témoignage aux prud'hommes » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. VI. C'est une déclaration faite sur l'honneur. prud'hommes Je soussigné, Nom : (…) Prénom (…) Date de naissance : (…) Lieu de Naissance (…) Profession : informaticien. 1. L’attestation de moralité est un document qui affirme sur l’honneur. Les Articles 200 à 203 du Code de procédure civile, ainsi que l'Article 441-7 du Code pénal. Traductions en contexte de "Délivrée le" en français-arabe avec Reverso Context : délivrée par le ministère. Traduction Context Correcteur Synonymes Conjugaison. attestation